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ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site deltadata.fr (ci-après le « SITE »). L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Delta Data

• Adresse électronique  : contact@deltadata.fr  
• Adresse postale : 7 rue du Bondon 56000 Vannes
• Téléphone : 02 57 62 09 58
• Numéro de SIRET :  94810243900015
• N° de TVA intracommunautaire :  FR94948102439
• Directeur de la publication : Nicolas Guyot, gérant de la société.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.
Accessible à l’adresse https://www.ovh.com/fr/ ou par téléphone au 09 72 10 10 07 

Délégué à la protection des données : contact@deltadata.fr   
Création du site : Delta Data

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Delta Data est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Delta Data. Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

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Delta Data ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au SITE. Delta Data décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le SITE. Delta Data s’engage à sécuriser au mieux le SITE, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

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